Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1024.Aux fins des objectifs de l’article 1019, dans la zone 16019Hc le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
un usage de la classe Habitation;
un usage du groupe C1 services administratifs;
un usage du groupe C2 vente au détail et services, exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment;
un restaurant;
un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain;
un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
un usage du groupe P2 équipement religieux;
un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
10°un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
11°une maison d’hébergement du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
12°un parc aménagé pour la détente du groupe R1 parc.
Des usages associés peuvent également être autorisés.
1024.Aux fins des objectifs de l’article 1019, dans la zone 16019Hc le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
un usage de la classe Habitation;
un usage du groupe C1 services administratifs;
un usage du groupe C2 vente au détail et services, exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment;
un restaurant;
un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain;
un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
un usage du groupe P2 équipement religieux;
un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
10°un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
11°une maison d’hébergement du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
12°un parc aménagé pour la détente du groupe R1 parc.
Des usages associés peuvent également être autorisés.